Arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2118312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/CCPE2118312A/jo/article_4

Texte n°75

Article 4


L'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.