Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
NOR : TRER2108939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/TRER2108939A/jo/article_8
Texte n°20