Article 17
L'article 33 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est complété d'une phrase ainsi rédigée :
« L'exploitant établit une consigne écrite sur l'utilisation et l'étalonnage du débitmètre d'injection d'air dans le biogaz. »
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP2114925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/TREP2114925A/jo/article_17
Texte n°12