Arrêté du 23 juin 2021 fixant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMG2115324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/PRMG2115324A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années.