Article 1
Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2115324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/PRMG2115324A/jo/article_1
Texte n°3
Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années.
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