Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
NOR : INTC2036126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/INTC2036126A/jo/article_4
Texte n°13