Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Version INITIALE

NOR : JUSB2117146A

Texte n°41

Article 1


Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.