Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Version INITIALE


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-27, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié, des 12 avril, 14 décembre 2018 et du 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021, l'arrêté du 11 mai 2020 modifié et l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :


  • Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.


  • La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Conseillers prud'hommes nommés pour le mandat 2018-2022 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections


      DÉPARTEMENT

      CONSEIL

      SECTION

      COLLÈGE DES SALARIÉS

      COLLÈGE DES EMPLOYEURS

      Cour d'appel d'Agen

      GERS

      Auch

      Industrie

      M. CETTOLO (Jacques, Marius)

      LOT-ET-GARONNE

      Agen

      Industrie

      M. ALEPUZ (Marc, Guy)

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      Digne-les-Bains

      Industrie

      Mme MATHIOU (Stephanie, Audrey, Francoise)

      M. GUY (Philippe, Jacques, Jean)

      Activités diverses

      M. ZIGMANN (Renaud, Christophe)

      Encadrement

      Mme CUBIZOLLE (Sandrine)

      M. POISSONNIER (Bruno, Georges)

      ALPES-MARITIMES

      Cannes

      Industrie

      M. LEONARDI (Fréderic, Vincent, Laurent)

      Commerce

      Mme SEROUSSI (Béatrice, Dalia)

      Encadrement

      Mme ESQUERRE (Isabelle, Jeanne, Renee)

      Grasse

      Commerce

      M. GINO (Bertrand, Pierre, Marcel)

      M. NDIAYE (Bassirou)

      Activités diverses

      M. OSMANY (Tariq, Kamal)

      Nice

      Industrie

      M. AMRANI (Michel)

      Encadrement

      Mme FEVRIER (Marie-Dominique)

      M. PIANETA (Fréderic, Jean, André)

      BOUCHES-DU-RHONE

      Aix-en-Provence

      Activités diverses

      Mme CHABANEL (Corinne)

      Encadrement

      Mme FAVAROTTO (Sylvaine, Gabrielle)

      Arles

      Industrie

      M. ASSANTE DI CAPILLO (Gaël, Claude)

      Activités diverses

      Mme CROS (Brigitte, Simone, Maryse)

      Marseille

      Industrie

      Mme DEBRUN (Nathalie, Monique)

      M. RECAGNO (Thomas, Michael)

      Commerce

      M. SEBBANE (Marc)

      Activités diverses

      Mme KETFI (Lynda, Fatima)

      M. DUPIC (Thierry, Simon, Louis)

      Encadrement

      Mme CHABANNES (Béatrice, Anne)

      Martigues

      Commerce

      Mme NOIRJEAN (Nathalie, Danielle)

      Activités diverses

      M. JOUANOLOU (Frédéric, Paul, Henry)

      VAR

      Draguignan

      Commerce

      M. MAMY (Jean-Nicot, Pacifique)

      Fréjus

      Activités diverses

      M. ROUSSEFF (Dimitri, René, Pierre)

      Encadrement

      M. PARIS (Jean-Laurent, Marc, André, Marie-Joseph)

      Toulon

      Commerce

      Mme DROUIN (Laurence)

      M. ISSAUTIER (Thierry, Roland, Claude)

      Mme REBOUILLAT (Olivia, Aurore, Edwige)

      Activités diverses

      Mme BARCELO (Virginie, Priscilla, Jannine)

      M. HASSENFORDER (Michel, André)

      Encadrement

      M. BOURILHON (Mathias)

      Cour d'appel d'Amiens

      AISNE

      Laon

      Industrie

      M. LANDELLE (Alain, Claude, Denis)

      M. GUILBAULT (Alexandre, Jean, Baptiste)

      M. MARY (Alain Daniel)

      Saint-Quentin

      Industrie

      Mme BECKER (Marion)

      Encadrement

      M. GIAMMUSSO (Alain, Pascal)

      OISE

      Compiègne

      Commerce

      M. SAVREUX (Guy, Francis, Bruno)

      Creil

      Encadrement

      Mme BORDES (Charlotte, Elise)

      SOMME

      Amiens

      Commerce

      Mme DARIBOT (Catherine, Mireille)

      M. LECAT (Mathieu, Roger, Marcel)

      Agriculture

      M. DUCATILLON (Christian, Guy)

      Activités diverses

      M. BONY (Julien, Romain, Benjamin)

      Mme TALET (Claire, Marie, Antoinette)

      Péronne

      Industrie

      Mme KLAWITTER (Julie, Genevieve, Denise, Stephanie)

      Cour d'appel d'Angers

      MAINE-ET-LOIRE

      Angers

      Commerce

      M. TESSIER (Sébastien, Joseph, Yves)

      Encadrement

      Mme CLAVE (Stéphanie, Michelle, Marie)

      MAYENNE

      Laval

      Industrie

      M. COUASNON (Jerome, Francois, Laurent)

      Commerce

      Mme BACOSSE (Audrey)

      SARTHE

      Le Mans

      Industrie

      M. MARTINEAU (Stéphane, Gaston, Gilbert)

      M. MICHEL (Cyrille, Louis, Sidoine)

      Mme TEYSSIER (Stéphanie, Lucette, Marie)

      Mme MOREL (Viviane, Ida)

      Activités diverses

      Mme ARAUJO (Lucie, Marie, Germaine)

      Mme ROUX (Mathilde, Philomène, Aude)

      Cour d'appel d'Orléans

      INDRE-ET-LOIRE

      Tours

      Industrie

      Mme PAYOT (Emmanuelle, Henriette)

      M. ROBINEAU-BOURGNEUF (Eric, Georges)

      Commerce

      M. DELMAS (Pierre-Henri)

      Activités diverses

      M. NIVAL (François, Christian, Roger)

      Encadrement

      M. MARSAIS (Stéphane, Yvon, Roland)

      Mme PROUST (Marie-Hélène)

      LOIR-ET-CHER

      Blois

      Industrie

      M. BELGUIZ (Karim)

      M. MENU (Francis, Alain)

      M. MERRIEN (Denis, André, Ernest)

      Mme SAVEY (Alzina, Agnès, Marie)

      Agriculture

      Mme BAUCHER (Soline, Brigitte, Germaine)

      LOIRET

      Orléans

      Activités diverses

      Mme JOURDIN (Natalia, Andrucheva)

      M. MEIGNAN (Antoine, Xavier, Bruno)

      Encadrement

      Mme MAUGE (Emilie, Aurélia)

      Cour d'appel de Basse-Terre

      GUADELOUPE

      Basse-Terre

      Industrie

      M. ZABUKOVEC (Sébastien, Alain, Roger)

      Pointe-à-Pitre

      Industrie

      M. NOE (Jean-Baptiste, Yvon, Alexandre)

      Activités diverses

      M. NAIGRE (Fabrice, Jean-Louis)

      Cour d'appel de Bastia

      HAUTE-CORSE

      Bastia

      Agriculture

      Mme MONTEIL (Marie-Laure)

      Activités diverses

      Mme VOLAN (Madeleine)

      Encadrement

      Mme GRAZIETTI (Marie Laetitia)

      Cour d'appel de Besançon

      DOUBS

      Besançon

      Industrie

      Mme HUGUES (Christelle, Yvette, Géraldine)

      Montbéliard

      Commerce

      M. RINGUE (Loïc, Rémy, Pierre)

      Encadrement

      Mme NAVERGONI (Cécile, Anne)

      HAUTE-SAONE

      Lure

      Commerce

      Mme HEITMANN (Claudine, Gisèle)

      Encadrement

      M. LOUIS (Jean-Marc)

      Vesoul

      Agriculture

      Mme VOISOT (Delphine, Marguerite, Suzanne)

      Activités diverses

      Mme CAMPER (Elise)

      Encadrement

      Mme FOLIN (Céline, Marie)

      TERRITOIRE-DE-BELFORT

      Belfort

      Activités diverses

      Mme COUDRAY (Emmanuelle, Florence, Jacqueline)

      Cour d'appel de Bordeaux

      DORDOGNE

      Bergerac

      Commerce

      Mme LECLAIR (Sophie, Lucie, Yvette)

      Agriculture

      Mme ROUFFAUD (Nathalie, Elisabeth)

      Activités diverses

      M. CHARBONNIER (Jean-Raymond, Edouard)

      Encadrement

      Mme BARBET (Helene, Marie-Therese)

      Périgueux

      Commerce

      M. LANDUYT (Eric, Fabrice, Michel)

      GIRONDE

      Bordeaux

      Commerce

      Mme LHOMOND (Cecilia, Marie, Candy)

      Activités diverses

      Mme CRENO (Lucie, Aline, Marie-Christine)

      Encadrement

      Mme DE SEGOVIA-SPADA (Catherine, Helene, Louise, Jeanne)

      Libourne

      Agriculture

      Mme ROCHES (Cecile, Sylviane)

      Cour d'appel de Bourges

      CHER

      Bourges

      Commerce

      M. BRANCOURT (Raymond, Martial)

      Mme LENUZZA (Sandra, Roberte)

      Agriculture

      M. GANGNERON (Antoine, Christian, Marie)

      Encadrement

      Mme PINSON (Nathalie, Lucette, Mercedes)

      INDRE

      Châteauroux

      Agriculture

      Mme GENEVIER (Isabelle, Anne, Angèle)

      Cour d'appel de Caen

      CALVADOS

      Caen

      Commerce

      Mme CACHAY LU (Carmen, Nila)

      Encadrement

      Mme MIESZALA (Audrey, Lucie, Eliane, Danielle)

      Lisieux

      Commerce

      Mme BONNET (Aurélie, Elodie, Gaëlle)

      Activités diverses

      Mme THOMAS (Flavie, Marie, Danielle)

      MANCHE

      Cherbourg Octeville

      Agriculture

      M. CHOUBRAC (Jean-Paul, Simon, Bernard, Louis)

      ORNE

      Argentan

      Industrie

      M. DEVANNE (Nicolas, Ghislain)

      Mme LAURENCE (Emmanuelle, France, Danielle)

      Agriculture

      Mme LECLERC (Ingrid, Aline, Yveline, Christiane)

      M. RAFFIN (David, Raymond, Maurice, Lionel)

      Activités diverses

      M. CAILLET (Gérard, Jean, Jacques)

      Encadrement

      Mme HALBOUT (Nathalie, Marie, Camille)

      Cour d'appel de Chambéry

      HAUTE-SAVOIE

      Annemasse

      Industrie

      M. BRETON (Philippe, Jean, Marcel)

      M. VERNAY (Luc, Jacques, Michel)

      Commerce

      Mme FERRAND (Emmanuelle)

      Activités diverses

      Mme BOURGEOIS (Elisabeth, Cécile, Mathilde)

      SAVOIE

      Aix-les-Bains

      Activités diverses

      M. BERTHEL (Alexis, Bruno)

      Albertville

      Industrie

      M. RATEL (Sebastien)

      Activités diverses

      M. MOKRANE (Hakime)

      M. TESSARD (Michael, Christian, Michel)

      Chambéry

      Commerce

      M. LEE (Fabien, Pierre)

      Cour d'appel de Colmar

      BAS-RHIN

      Saverne

      Commerce

      Mme CLÉMENT (Laure, Yvonne)

      Agriculture

      M. MATT (Jean-Jacques, Michel)

      Strasbourg

      Commerce

      M. KOUJIL (Ahmed)

      Activités diverses

      Mme SPINOSA (Séverine, Alexandrine)

      Encadrement

      Mme GIRARDI (Frédérique, Catherine, Françoise)

      Mme PHILIPPE (Cathy, Anne)

      Mme PETIT (Marie-Paule, Pierrette, Maryse)

      HAUT-RHIN

      Colmar

      Industrie

      M. TRENS (Gregory, Albert, Charles)

      Commerce

      Mme DESPRES (Séverine, Suzanne, Raymonde)

      Cour d'appel de Dijon

      COTE-D'OR

      Dijon

      Commerce

      Mme GRIMPRET-CABARET (Adèle, Odette, Huguette)

      M. HARNOUX (Jean-Christophe)

      Mme TRESCH (Sarah)

      Encadrement

      Mme LALLEMENT-RICHARD (Sylvie, Claude)

      HAUTE-MARNE

      Chaumont

      Commerce

      M. DE JORNA (Thierry, Christophe, Marie)

      Cour d'appel de Douai

      NORD

      Avesnes-sur-Helpe

      Encadrement

      Mme LE GALLES (Adelie, Marie, Ghislaine)

      Cambrai

      Industrie

      Mme DEVELAY (Christelle)

      Commerce

      Mme LESTRINGUEZ (Delphine, Marie)

      Activités diverses

      Mme BLAHA (Odile)

      Douai

      Industrie

      M. LEMETTRE (Pascal, Patrick)

      M. DELOBELLE (Alexis, Emmanuel)

      Activités diverses

      M. WINNICKI (Christian, Joseph)

      Hazebrouck

      Commerce

      M. CLAIRBAUX (Grégory)

      Mme SPRIET (Mathilde, Marie, Laurence)

      Lannoy

      Industrie

      M. VANBELLE (Laurent, Bruno)

      Lille

      Industrie

      Mme HENOT (Aurélie, Sandrine, Jeanne, Marie-Claire)

      M. PRONIER (Bernard, Eloi, Emile, André)

      Commerce

      Mme BOURKEB (Zohra, Louise)

      M. DRUON (Arnaud, Denis)

      M. DEMARQUE (Damien, Pierre, André)

      Activités diverses

      M. ETIENNE (Patrick, Roger, Jean)

      Encadrement

      Mme BENKHEDIDJA (Salima)

      Roubaix

      Activités diverses

      Mme LELEU (Stéphanie, Marie, Elisabeth)

      Tourcoing

      Industrie

      Mme KOWALSKI (Mélanie)

      Activités diverses

      Mme DURANCE (Sophie, Isabelle, Pascale)

      Encadrement

      M. DACHEUX (Grégoire, Paul, Joseph)

      M. LEPOUTRE (Martin, Michel, Monique)

      M. PRIGENT (Edern, Ronan, Erwann, Jean-Paul)

      PAS-DE-CALAIS

      Boulogne-sur-Mer

      Agriculture

      Mme DEROO (Catherine, Claire, Martine)

      M. MICELI (Sylvain, Joachim)

      Encadrement

      M. LOTH (Jean-Pierre, Albert, Alfred)

      M. TERNISIEN (Philippe, Georges)

      Béthune

      Industrie

      Mme CHIESA (Emmanuelle, Dominique, Marie-Louise)

      Lens

      Industrie

      M. MORTELECQUE (Pascal, Roland, Didier)

      Saint-Omer

      Encadrement

      M. IBLED (Marc-Hubert, Jérôme)

      Cour d'appel de Fort-de-France

      MARTINIQUE

      Fort-de-France

      Industrie

      Mme CLAIRICIA (Stéphanie, Catherine)

      M. MOLLION (Thomas, Charles, Morgan)

      Commerce

      M. AMAR (Fabien, Mathieu)

      Mme MATHIEU (Céline, Nathalie, Alice)

      Mme EUSTACHE (Loetitia)

      Activités diverses

      Mme DONGUE (Béatrice)

      Cour d'appel de Grenoble

      DROME

      Montélimar

      Commerce

      Mme MAZOYER (Catherine, Nicole, Annie)

      Encadrement

      Mme BLANC (Isabelle, Cécile, Agnès)

      Valence

      Industrie

      Mme CANTOS (Suarra)

      HAUTES-ALPES

      Gap

      Activités diverses

      Mme BERNARD-REYMOND (Lucile, Francine, Simone, Adrienne)

      ISERE

      Grenoble

      Commerce

      M. CARPE (Antoine, Christophe, Giacomo)

      Encadrement

      M. LE PARGNEUX (Hugo, François, Loïc)

      Vienne

      Activités diverses

      Mme COURBON (Gaële, Frédéric)

      Encadrement

      Mme POUSSIERE (Danielle, Marie, Jeanne)

      Cour d'appel de Limoges

      CORREZE

      Tulle

      Industrie

      M. BABEN (David, Alexandre, Hugues)

      Commerce

      Mme BLOND (Anne-Marie)

      Agriculture

      M. CHEZALVIEL (Pierre, Marie)

      CREUSE

      Guéret

      Activités diverses

      Mme PERISSAT (Régine, Hélène, Joséphine)

      HAUTE-VIENNE

      Limoges

      Industrie

      M. DAILLER (Richard)

      Activités diverses

      M. BARON (Eric, Philippe, Christian)

      Cour d'appel de Lyon

      AIN

      Belley

      Activités diverses

      Mme CARRARA (Jennifer)

      Encadrement

      Mme CROSET (Marianna)

      Bourg-en-Bresse

      Commerce

      M. LOZIER (Jean-Denis)

      Activités diverses

      M. RUFFIEUX (Eric, Jean, Joseph)

      Oyonnax

      Industrie

      Mme CUMEN (Filiz)

      M. JEANNET (Eric, Marie, Yves)

      Commerce

      Mme LEFEVRE (Gaëlle)

      LOIRE

      Montbrison

      Industrie

      M. BAALI (Thierry)

      Mme VALFORT (Nelly)

      Encadrement

      M. CESARI (Pierre, Jean, Attilio)

      Saint-Etienne

      Industrie

      Mme EMAER (Séverine, Anne, Françoise)

      Encadrement

      Mme CHEVALIER (Joelle, Marie-Pierre)

      M. VANET (Yann, Michel, Dominique)

      RHONE

      Lyon

      Industrie

      Mme LASSALLE (Lucie, Francine)

      Commerce

      Mme BOU MARTINEZ (Nathalie, Marie-José, Véronique, Luc)

      M. EMPIS DE VENDIN (Emmanuel, Guillaume, Aubert, Thibaud)

      Mme FACCHIN (Valérie, Marie)

      Mme SIMON (Catherine, Juliette, Laurence)

      Agriculture

      M. MAUMUS (Jean-Marc)

      Activités diverses

      Mme RANEBI (Fatiha)

      Encadrement

      Mme HUMBEY (Marie-Pierre, Nathalie)

      M. LASSERRE (Christian, Serge)

      Mme PINTO (Madeleine)

      Villefranche-sur-Saône

      Encadrement

      M. SEGUIGNE (Yves, Pierre-Marie)

      Cour d'appel de Metz

      MOSELLE

      Forbach

      Commerce

      M. GREFF (Philippe)

      Encadrement

      M. GIGLIA (Emmanuel)

      Metz

      Industrie

      M. DARNANE (Charles, Mohamed)

      Commerce

      Mme BARTHELEMY (Catherine, Marie-Louise, Hélène-Victoire)

      Activités diverses

      M. LUBOVIC (Samuel)

      Thionville

      Industrie

      Mme MANTOVANI (Sandrine)

      M. ZIARNOWSKI (Nicolas)

      Commerce

      Mme FOURCADE (Pascale, Irène, Jeanne)

      Cour d'appel de Montpellier

      AUDE

      Narbonne

      Encadrement

      Mme CARLES (Helene)

      HERAULT

      Montpellier

      Commerce

      Mme CERDA TORRECILLA (Maribel)

      Activités diverses

      Mme LE NOAN (Sandrine)

      Encadrement

      M. VIGNOLI (Romain, Marie, Robert)

      Sète

      Commerce

      Mme GINESTE (Dominique, Henriette, Marie)

      Activités diverses

      Mme TIBERIO (Laurence, Edmée)

      PYRENEES-ORIENTALES

      Perpignan

      Industrie

      M. CANAL (Michaël, Sébastien)

      Commerce

      M. STYLIATIS (Themelis)

      Activités diverses

      Mme SEGUI (Bénédicte, Gabrielle, Nathalie)

      Encadrement

      M. MARIE (Cédric, Olivier)

      M. CABALLERO (Alfred)

      Cour d'appel de Nancy

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      Longwy

      Activités diverses

      Mme SARRAZIN (Caroline)

      Nancy

      Industrie

      Mme CAMPANER (Sandra, Annie, Michèle)

      Mme ZOLLINO (Sophie)

      Commerce

      M. BAUDELET (Eric)

      Activités diverses

      Mme PALUMBO (Stéphanie)

      Encadrement

      Mme MARTIN (Sabine, Monique)

      MEUSE

      Bar-le-Duc

      Industrie

      Mme GRANGER (Marjorie, Alexandra)

      Encadrement

      Mme MARTIN (Stéphanie)

      VOSGES

      Epinal

      Industrie

      M. BOULANGER (Jean-Luc)

      Commerce

      Mme OSTER (Muriel)

      M. GRIMON (Xavier, Bernard, Fernand)

      Activités diverses

      Mme DUBOIS (Sabrina, Marie-Louise)

      M. GOEUSSE (Guillaume, Augustin, Gérothé)

      Saint-Dié-des-Vosges

      Activités diverses

      M. COLIN (Matthieu, Alexandre, Thomas)

      Cour d'appel de Nîmes

      ARDECHE

      Aubenas

      Commerce

      Mme VIGOUROUX (Charlotte, Caroline, Bernadette)

      GARD

      Alès

      Encadrement

      M. JULES (Georges, Philippe)

      Nîmes

      Commerce

      Mme CLOUDAS (Brillance)

      M. FOUQUE (Joel)

      Encadrement

      M. YVON (Yann, André, François)

      LOZERE

      Mende

      Commerce

      M. RICARD (Romain)

      VAUCLUSE

      Avignon

      Industrie

      Mme FERT (Leslie, Renée, Alberte)

      M. DJAOUANE (Lakhdar, Hervé)

      Mme HAUMESSER (Vanessa, Chantal, Marie-Claude)

      Cour d'appel de Paris

      ESSONNE

      Evry

      Activités diverses

      M. GEY (Jean-François, Robert, André)

      Mme MIONE-HERRERA (Véronique, Antonia, Lisa)

      Longjumeau

      Commerce

      Mme BIONDA (Julie, Suzanne)

      Mme SOURDAINE (Isabelle, Anne-Marie)

      Encadrement

      M. JEANTELET (Eric, Daniel)

      M. CASALI (Marcello)

      Mme LAVAIRE (Ingrid, Jeannine, Rebecca)

      Mme RAULT (Christel, Severine)

      PARIS

      Paris

      Industrie

      Mme BERSOUX-DUMAHU (Marie-Héléne, Etiennette, Eugénie)

      M. WERTEL (Daniel, Georges)

      Commerce

      M. BERBER (Tarek)

      M. BENGUIGUI (Yoahm, Roger, Maurice, William)

      Mme COEURET (Helene, Marie-Paule, Nicole)

      Mme BOURGOIN (Florence, Nathalie)

      Mme LENGANI (Safi, Laure, Erika)

      Mme POUSSIER (Christelle, Marie, Madeleine)

      Mme MONDONGUE (Valerie, Muriel)

      Mme TAÏEB (Laura, Sarah, Marcelle)

      Activités diverses

      M. MARTIN (Justo)

      Mme FERRARIS (Gwladys)

      Mme SAMEL (Rachida)

      Encadrement

      Mme SISSOKO (Faboula)

      M. AMARA-HADJI (Samir)

      M. GUILLEMINOT (Loïck, Laurent)

      Mme MALHERBE (Ophélie, Geneviève, Marguerite)

      M. SANCHEZ (Laurent, José)

      SEINE-ET-MARNE

      Fontainebleau

      Industrie

      M. PILORGE (Jean-Pierre, Joseph, Emile)

      Meaux

      Industrie

      Mme SCHNEIDER (Manon, Anne)

      Encadrement

      Mme MOUILLOT KIPP (Caroline, Julie)

      Melun

      Commerce

      Mme KOUBA (Claudia, Judith)

      M. COMBES (Benoît, Philippe)

      Mme IGNACE (Nathalie)

      Agriculture

      M. FIN (Hervé, Urbain, Nicolas)

      Encadrement

      M. AUSSET (Philippe, René)

      SEINE-SAINT-DENIS

      Bobigny

      Industrie

      M. PELLISSIER-TANON (André, Edouard, Marie, Jean-Claude)

      Commerce

      Mme PELAMOURGUES (Karine, Colette, Jeannine)

      Encadrement

      Mme KERFALLAH (Louisa)

      VAL-DE-MARNE

      Créteil

      Industrie

      M. GRAFFT ZHU (Didier)

      Commerce

      Mme FIQUET (Martine)

      Agriculture

      M. MONNET (Masana, André)

      Activités diverses

      Mme DANDJINOU (Jocelyne)

      Mme MEDKOUR (Karima)

      Villeneuve-Saint-Georges

      Commerce

      Mme BAYON (Karine)

      Encadrement

      Mme CLAVE (Hélène, Raymonde)

      YONNE

      Auxerre

      Encadrement

      Mme CHAPUIS (Evelyne, Christine)

      Cour d'appel de Pau

      HAUTES-PYRENEES

      Tarbes

      Activités diverses

      Mme CHOUKROUN (Nicole)

      LANDES

      Mont-de-Marsan

      Activités diverses

      M. GOUMI (Rhanem)

      Cour d'appel de Poitiers

      CHARENTE-MARITIME

      La Rochelle

      Commerce

      Mme AGOLIN (Marielle, Joelle)

      Rochefort

      Industrie

      Mme MICHEL (Sylvie, Anne)

      Agriculture

      Mme MEYER (Maryse, Jeanne)

      Activités diverses

      M. MARTIN (Alain, Joël)

      Saintes

      Industrie

      Mme FOURNIER (Sophie, Rose, Louise)

      M. GIRAUD (Marc, Bernard, René)

      DEUX-SEVRES

      Niort

      Commerce

      Mme CLUZEAU (Muriel)

      VENDEE

      La Roche-sur-Yon

      Commerce

      M. CABOCHE (Emmanuel, Jean, Dominique)

      Agriculture

      M. BAUDON (Edouard, Christian, Noel)

      Mme CORNUAUD (Sabine, Marie-Thérèse, Claudine)

      Activités diverses

      Mme FORT (Solene, Nathalie, Florence)

      Cour d'appel de Reims

      ARDENNES

      Charleville-Mézières

      Commerce

      M. SAILLY (Eric)

      MARNE

      Châlons-en-Champagne

      Commerce

      Mme NILLESSE (Catherine, Jeanne)

      Activités diverses

      Mme FILIPPI (Joëlle, Marie, Simone)

      Epernay

      Encadrement

      Mme MARCELOT (Carmen)

      Reims

      Commerce

      M. PAGEAU (Paul, Edouard, Jean-Roch)

      Activités diverses

      Mme CUBERO (Christelle, Sandra, Odette)

      Encadrement

      M. BEGUIN (Jean-Marc, Daniel)

      Cour d'appel de Rennes

      COTES-D'ARMOR

      Dinan

      Encadrement

      M. CADALEN (Pierrick, Martial, Gilbert)

      Guingamp

      Commerce

      M. CASSAT (Laurent)

      Agriculture

      Mme MORVAN (Françoise)

      Activités diverses

      M. PERSIAUX (Francis, Claude)

      Saint-Brieuc

      Encadrement

      M. CHATTARD-GISSEROT (Thibault, Raymond, Paul)

      FINISTERE

      Brest

      Commerce

      M. DEMISELLE (Nicolas)

      Encadrement

      Mme DELENCLOS (Catherine, Pierrette, Mireille)

      Morlaix

      Industrie

      M. ROHEL (Jérôme, François, Bernard)

      M. MERCIER (Frédéric, Jean-René, Guy)

      Commerce

      Mme LAMBEL (Caroline, Alice)

      Agriculture

      M. LEON (Tangi, Xavier)

      Encadrement

      Mme BOENNEC (Anne-Yvonne)

      ILLE-ET-VILAINE

      Rennes

      Agriculture

      M. FERRON (Jean Claude)

      Encadrement

      Mme ROUSSEL (Soizic, Raymonde, Marie-Pierre)

      LOIRE-ATLANTIQUE

      Nantes

      Commerce

      Mme POUVREAU (Nathalie, Elisabeth)

      Activités diverses

      Mme LECONTE (Corinne)

      Encadrement

      M. VILLEMOT (Yannick, Georges, Albert)

      MORBIHAN

      Lorient

      Commerce

      Mme CALVEZ (Sylvie, Marie, Renée)

      M. KALKSZTEIN (Georges, Jean)

      Vannes

      Activités diverses

      Mme HELLEGOUARCH (Laëtitia, Annick, Marie, Christiane)

      Cour d'appel de Riom

      ALLIER

      Montluçon

      Agriculture

      Mme LABOUESSE (Laurence)

      Activités diverses

      Mme LAJOIE (Gaëlle)

      Encadrement

      Mme MORE (Emilie, Anne, Marie)

      Moulins

      Commerce

      Mme FLEURY (Stéphanie, Hélène, Janine)

      Agriculture

      Mme GUINATIER (Christine)

      Encadrement

      M. CHERY (Dominique, Raymond, Michel)

      Vichy

      Commerce

      Mme MARRE (Christine, Hélène)

      Activités diverses

      Mme FAVY-HUIN (Céline)

      HAUTE-LOIRE

      Le Puy en Velay

      Industrie

      M. MANIAS (Patrice, Daniel, Gilbert)

      Agriculture

      M. ZANIN (Ludovic, Roland)

      PUY-DE-DOME

      Clermont-Ferrand

      Encadrement

      M. FREVILLE (Frédéric, René, Jean)

      Riom

      Industrie

      M. DAGOIS (Claude, Bernard, Jacques)

      Cour d'appel de Rouen

      EURE

      Bernay

      Encadrement

      Mme BIVILLE (Annick, Christine)

      Mme LEMAITRE (Anne-Sophie, Isabelle, Madeleine)

      SEINE-MARITIME

      Dieppe

      Industrie

      M. THOMAS (Jerome, Michel, Maurice)

      Le Havre

      Industrie

      M. RIESS (Frank, Michel)

      Commerce

      M. BAILLARGEAUX (Mickael, Philippe, Ernest, Fernand)

      M. PREVOST (Matthieu, Remi, Marcel)

      Activités diverses

      Mme GOUBERT-DELAUNAY (Tatiana, Ghislaine, Chantal)

      Mme LAURENT (Delphine, Francoise)

      Mme LESAUVAGE (Karine, Lucienne)

      Rouen

      Industrie

      Mme BERNARD (Ingrid)

      Encadrement

      Mme LEVALLOIS (Catherine, Dany, Laurence)

      Mme MAUBANT (Catherine, Isabelle)

      Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

      LA REUNION

      Saint-Pierre

      Activités diverses

      Mme BONATO (Audrey, Assatou)

      Cour d'appel de Toulouse

      ARIEGE

      Foix

      Commerce

      M. HEBERT (Olivier, Maurice)

      HAUTE-GARONNE

      Toulouse

      Industrie

      Mme ROBLES HORNOS (Elisabeth)

      Commerce

      Mme TEMPLET (Veronique, Rose, Andrée)

      Activités diverses

      Mme BOLLET (Colab)

      TARN

      Castres

      Activités diverses

      M. THERME (Abel)

      TARN-ET-GARONNE

      Montauban

      Industrie

      M. CARO (Alain, Serge)

      Activités diverses

      Mme THOS (Stéphanie, Berthe, Dominique, Aline)

      Cour d'appel de Versailles

      EURE-ET-LOIR

      Chartres

      Commerce

      M. MOUELLO (Mathieu, Alban)

      HAUTS-DE-SEINE

      Boulogne-Billancourt

      Industrie

      Mme GASMI (Lucie, Pascale)

      Commerce

      Mme BERTEAU (Delphine, Marine)

      M. CALAMIA (Joseph, Eric)

      Mme PETITEAU (Fabienne, Michèle)

      Activités diverses

      M. ROBINET (Jean-François, Charles, Yves)

      Encadrement

      M. FRISONI (Quentin)

      Mme SIEWERTZ (Marie)

      Mme SOULIER (Nathalie, Solange)

      Nanterre

      Commerce

      M. BOUET (Renaud, Alexandre)

      M. COURNUT (Brice)

      M. DERANCOURT (Timothée, Jean)

      Mme DUMONT (Isabelle)

      Mme PICQUET (Lucie)

      Mme TRUBLARD (Gwenaëlle, Régine, Monique)

      Encadrement

      Mme AUBERT (Laetitia, Suzanne, Juliette)

      Mme VION (Stéphanie, Simone, Monique)

      M. GOMEZ (Manuel)

      VAL-D'OISE

      Cergy-Pontoise

      Industrie

      M. SOYER (Vincent, Francois, Jacques)

      M. LAUDAT (Patrick, Charles, Pierre)

      Commerce

      M. PADILLA (Manuel)

      M. BRUDER (Thierry, Philippe)

      Mme KASINSKA (Monika, Barbara)

      Montmorency

      Industrie

      M. SEKKAI (Eric)

      Mme FLAVIGNY (Pascale, Françoise, Odette)

      Activités diverses

      M. PINGUET (Sébastien, Michel)

      Encadrement

      Mme CHOLME (Sandrine, Christel, Marie)

      YVELINES

      Mantes-la-Jolie

      Industrie

      Mme VIEIRA DE FREITAS (Aduzinda, Ilizabète)

      Poissy

      Industrie

      Mme FUTIER (Héléna, Maria)

      Activités diverses

      M. BOYKIN (Patrick, Georges)

      Encadrement

      M. CRUVEILHER (Jean-François)

      Rambouillet

      Encadrement

      M. COLPAERT (Emmanuel, Jacques, Christophe)

      Saint-Germain-en-Laye

      Industrie

      M. MACAN (Franck, Vencel)

      Mme GODDET (Stéphanie, Claire, Marthe)

      Encadrement

      Mme HUSTACHE (Hélène)

      Versailles

      Commerce

      M. SCHMID (Bertrand, Jean, Renaud)

      Agriculture

      Mme MARTIN (Marie-Christine)

      Activités diverses

      Mme MORIN (Isabelle, Monique)


Fait le 18 juin 2021.


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Huber


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain