Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

Version INITIALE

NOR : SSAP2119649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/24/SSAP2119649A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 17 février 2021 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « impliquant la personne humaine ».