Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

NOR : SSAP2119649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/24/SSAP2119649A/jo/texte
JORF n°0148 du 27 juin 2021
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 6 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale est supprimé.


  • A l'article 2 de l'arrêté du 17 février 2021 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « impliquant la personne humaine ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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