Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
NOR : SSAH2118192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/SSAH2118192A/jo/article_2
Texte n°24