Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
NOR : LOGL2117480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/LOGL2117480A/jo/article_2
Texte n°26