Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021
NOR : SSAS2117679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117679A/jo/article_3
Texte n°19