Article 7
A l'article 71, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement ».
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2112468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/22/MENA2112468A/jo/article_7
Texte n°7