L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction générale des ressources humaines comprend :
« A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
« B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
« C.-Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
« D.-La sous-direction du recrutement.
« E.-La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.
« Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence. »

L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »

Après l'article 16-1, sont insérés les articles 16-2 à 16-6 ainsi rédigés :

« Art. 16-2.-La direction de l'encadrement comprend :

«-la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
«-le service de l'encadrement.

« Art. 16-3.-La mission de la politique de l'encadrement supérieur est chargée, en lien avec le service de l'encadrement, d'assurer le suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs et de procéder à l'identification des viviers de ces cadres.
« Elle participe aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
« Elle assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
« Elle conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.

« Art. 16-4.-Le service de l'encadrement comprend :

«-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
«-la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

« Art. 16-5.-La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
« Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
« Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
« Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs civils.
« Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

« Art. 16-6.-La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
« Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.
« Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses. »

Le troisième alinéa de l'article 20 est supprimé.

L'article 38 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « direction générale des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « direction de l'encadrement ».

A l'article 71, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement ».

Les articles 4,5 et 6 sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.