Article 3
L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2112468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/22/MENA2112468A/jo/article_3
Texte n°7