Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA2112456D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/22/MENA2112456D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/22/2021-790/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Le quatrième alinéa du IV de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :


«-définit, en liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'encadrement supérieur et de l'emploi scientifique ; ».