Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° La direction de l'encadrement ; »
b) Les 2° à 7° deviennent respectivement les 3° à 8° ;
2° La troisième phrase du II est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, par deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un exerce les fonctions de directeur de l'encadrement. » ;
3° Au sixième alinéa du III, le mot : « supérieur » est supprimé.

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Direction générale des ressources humaines :
« I.-La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein des ministères, de la mise en œuvre des orientations générales de la politique des ressources humaines définies par le ministère chargé de la fonction publique.
« La direction générale des ressources humaines est chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, sous réserve des compétences du service de l'action administrative et des moyens pour les personnels d'administration centrale et de la direction de l'encadrement pour les personnels d'encadrement.
« Elle favorise l'innovation et promeut la modernisation des pratiques professionnelles et le partage des bonnes pratiques.
« Elle assure la conduite des dispositifs d'accompagnement des personnels des ministères et une fonction d'analyse des métiers et des compétences. Elle apporte son appui aux directions, services et établissements en matière de gestion des ressources humaines.
« La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères, sous réserve des compétences de la direction de l'encadrement. Elle les met en œuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques et par les établissements publics relevant des ministères.
« En relation avec ces directions et sous réserve des compétences de la direction de l'encadrement, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels, au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international, et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires.
« En lien avec l'ensemble des directions, elle définit les orientations en matière de diversité, de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes, de politique en faveur des personnels en situation de handicap et est chargée de leur mise en œuvre.
« Elle assure, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières, la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, sous réserve des compétences de la direction de l'encadrement.
« Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines aux autorités académiques et aux établissements publics relevant des ministères.
« II.-La direction générale des ressources humaines coordonne l'ensemble de la politique de formation des ministères, contribuant ainsi à la cohérence des parcours professionnels.
« Elle définit la politique de formation initiale des personnels administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et contribue, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la définition des orientations générales de la politique de formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
« Dans le cadre du schéma directeur ministériel de la formation continue et dans sa traduction qu'en est le plan national de formation ministériel :

«-elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations de la politique de formation continue des personnels administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ;
«-elle concourt, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, à la définition des orientations générales de la politique de formation continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
«-elle s'assure de leur mise en œuvre par les autorités académiques et les établissements de formation.

« La direction générale des ressources humaines définit les orientations générales de la politique de formation en matière d'évolution professionnelle pour l'ensemble des personnels.
« III.-La direction générale des ressources humaines contribue à la conduite du dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales.
« Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
« Elle assure le secrétariat des comités techniques ministériels et des comités d'hygiène et de sécurité ministériels.
« IV.-La direction générale des ressources humaines définit les orientations de l'action sociale ministérielle et conduit l'action des ministères en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail.
« V.-La direction générale des ressources humaines est chargée de la gestion des questions relatives à la déontologie des agents des ministères. »

Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Direction de l'encadrement :
« La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères, notamment des personnels d'encadrement supérieur.
« Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives aux personnels d'encadrement.
« En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
« Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
« Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
« Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs civils et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
« Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
« Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
« Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue. Elle s'assure de la mise en œuvre de ces orientations par les autorités académiques et les établissements de formation. Elle conçoit et réalise des actions de formation à l'attention des personnels d'encadrement supérieur. »

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Elle est chargée des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ;
2° Au neuvième alinéa, est ajoutée la phrase suivante :
« Elle veille au respect des normes comptables et à la mise en œuvre de la réglementation financière. » ;
3° Après le dixième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure la définition du contrôle interne financier et coordonne sa mise en œuvre à l'ensemble des services. »

L'article 9 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « direction générale des ressources humaines » sont insérés les mots : «, la direction de l'encadrement ».

Au treizième alinéa de l'article 10, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle concourt, avec la direction de l'encadrement et la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé. »

L'avant-dernier alinéa de l'article 10-1 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement. »

L'avant-dernier alinéa de l'article 10-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement. »

Le quatrième alinéa du IV de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :

«-définit, en liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'encadrement supérieur et de l'emploi scientifique ; ».

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.