Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2118826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/TREP2118826A/jo/article_3
Texte n°3