Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Version INITIALE

NOR : TREP2118826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/TREP2118826A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le paragraphe 2° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2° La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excèdent pas une période de deux ans à partir de la date de fabrication des lots. »