Décision n° 2021-685 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI dans la zone La Rochelle local

Version INITIALE

NOR : CSAC2118620S

Texte n°51

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.