Décision n° 2021-681 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone La Rochelle local

Version INITIALE

NOR : CSAC2118590S

Texte n°47

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.