Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 | 3251085 | Prothèses cardio-vasculaires hybrides |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2118503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/15/SSAS2118503A/jo/article_1
Texte n°10
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 | 3251085 | Prothèses cardio-vasculaires hybrides |
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