Article 5
Les dispositions relatives aux épreuves ponctuelles obligatoires et facultatives d'éducation physique et sportive du présent arrêté sont applicables à la session 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2118363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/MENE2118363A/jo/article_5
Texte n°2
Les dispositions relatives aux épreuves ponctuelles obligatoires et facultatives d'éducation physique et sportive du présent arrêté sont applicables à la session 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
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