Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
NOR : TRER2108356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/TRER2108356A/jo/article_2
Texte n°1