Article 2
A l'article 2 du même arrêté, après le mot : « projet » sont ajoutés les mots : « personnel et ».
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
NOR : ESRS2115299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/ESRS2115299A/jo/article_2
Texte n°29