Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 14 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire) identifiée ZIT Fontevraud dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2118029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/ARML2118029A/jo/article_4
Texte n°16