Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions
NOR : ARMM2117684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/ARMM2117684A/jo/article_8
Texte n°8