Article 2
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2021 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR : CCPB2115435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/CCPB2115435A/jo/article_2
Texte n°52