Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susviséest remplacé par :
« 5° Les dispositifs médicaux à usage individuel y compris les assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes et les viscosuppléments, à l'exception des autres dispositifs médicaux implantables ; ».