Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

Version INITIALE

NOR : SSAH2118677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/SSAH2118677A/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.