Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

Version INITIALE

NOR : SSAH2118677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/SSAH2118677A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :


Code

Libellé

Valeur

I14

Oncogramme

3 125 €


Ce forfait peut être facturé en sus d'un GHS.
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R.165-72, et ce pour la réalisation d'un test fonctionnel ONCOGRAMME dans l'indication mentionnée à l'article 2.
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.