Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances
NOR : AGRG2117042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/AGRG2117042A/jo/article_3
Texte n°27