Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-1, L. 255-5, R. 255-29 et D. 255-30-1 à D. 255-30-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4211-13 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant ;
Vu la notification n° 2020/816/F du 17 décembre 2020 adressée à la Commission européenne ;
Vu l'avis 2019-SA-0207 en date du 28 juillet 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 février 2021 au 8 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Fait le 14 juin 2021.
Julien Denormandie