Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE2108849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/INTE2108849A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.