Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2115679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/20/MENE2115679A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.