Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR : LOGL2115137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/LOGL2115137A/jo/article_3
Texte n°22