Article 1
L'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGL2115137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/LOGL2115137A/jo/article_1
Texte n°22
L'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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