Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Version INITIALE

NOR : LOGL2115137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/LOGL2115137A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.