Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2116605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/MENE2116605A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe de seconde générale et technologique et la classe de première des voies générale et technologique et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale des voies générale et technologique.