Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique

NOR : MENE2116605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/MENE2116605A/jo/texte
JORF n°0136 du 13 juin 2021
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,
Arrête :


  • L'annexe 2 de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe de seconde générale et technologique et la classe de première des voies générale et technologique et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale des voies générale et technologique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site https://www.education.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
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