Article 7
Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.
République
Française
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NOR : MERT2112356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/MERT2112356A/jo/article_7
Texte n°21
Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.
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