Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »
NOR : MENE2109780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/MENE2109780A/jo/article_8
Texte n°4