Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
NOR : ECOI2111343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/4/ECOI2111343A/jo/article_2
Texte n°13