Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR : TRER2101737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/TRER2101737A/jo/article_10
Texte n°3