Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : TRER2101737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/TRER2101737A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.