Article 17
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.
Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
NOR : AGRE2116981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/AGRE2116981A/jo/article_17
Texte n°34