Article 5
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
NOR : ESRS2114777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/ESRS2114777A/jo/article_5
Texte n°33