Article 3
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2114777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/ESRS2114777A/jo/article_3
Texte n°33
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.
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