Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Version INITIALE

NOR : ESRS2114777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/ESRS2114777A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.