Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF
NOR : SSAA2111667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/SSAA2111667A/jo/article_2
Texte n°37