Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTRT2101506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/MTRT2101506A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


NORMANDIE

LES PAPETERIES DE LA CHAPELLE-CHAPELLE DARBLAY-SA PAPETERIES CHAPELLE DARBLAY-SA NOUVELLE CHAPELLE DARBLAY-SA REMAP HOLDING-CHAPELLE DARBLAY HOLDING-SA CHAPELLE DARBLAY HOLDING-KYMMENE HOLDING-SA CHAPELLE DARBLAY-SA OTOR PAPETERIE DE ROUEN
rue Désiré-Granet
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
de 1930 à 1998